Pendant la création de votre entreprise, vous pouvez l'installer dans une ville de votre choix, le plus souvent votre ville de résidence, pour bénéficier d'une certaine proximité. Ainsi, il peut arriver en cours de vie de celle-ci que plusieurs circonstances vous poussent à envisager un transfert de siege. Il peut s'agir par exemple d'une récession du chiffre d'affaire, etc. A cet effet, aucune inquiétude ne doit vous gagner lorsqu'il vous arriverait de penser à un transfert de siege partout en Europe. Selon l'activité pratiquée, vous avez la possibilité de transférer votre entreprise dans n'importe quelle ville (ou pays) européenne. A noter que ce transfert de siege demande certaines formalités, lesquelles ont lieu au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Toutefois, il peut se faire en ligne, par l'entremise de l'équipe Digidom, composée d'experts en matière sociétale. Ceux-ci vous aideront du début à la fin de votre processus, en appuyant votre choix par des conseils d'experts, ce, pour vous permettre d'aménager sur un territoire propice à votre activité, car il faut noter que tout entrepreneur n'a qu'une seule vision, celle de faire un maximum de chiffre d'affaire, d'où l'emplacement de son entreprise est une question qui nécessite une réflexion approfondie.
Les formalités afférentes au transfert de siege
Pour transférer une entreprise d'une ville européenne à une autre, il est nécessaire de faire une publication dans un journal d'annonces légales de la ville où se trouvait l'entreprise, ce pour signaler à la chambre de commerce dont elle dépendait que la structure quitte ledit territoire. Aussi, dans la nouvelle ville où elle serait installée, une autre publication dans un journal d'annonces légales est requise, ce, pour informer non seulement les tiers ou encore les habitants de ladite ville, mais également la chambre de commerce couvrant ce territoire, qu'une entreprise nouvelle s'y est installée. A noter que ces démarches ne sont plus compliquées de nos jours, car toutes les mesures ont été prises dans différents pays européens afin de promouvoir le transfert de siege des entreprises.
Le transfert de siege entraîne de facto une modification des statuts
Pour changer le siège sociald'une entreprise, il faut impérativement modifier les statuts car ce dernier est incontestablement une mention statutaire très importante. A cet effet, les statuts devront être actualisés en portant désormais la nouvelle adresse de l'entreprise. Par ailleurs, une fois installée dans le nouveau territoire, l'entreprise devra se faire immatriculer avec sa nouvelle adresse dans le Régistre de Commerce et des Sociétés de la nouvelle chambre de commerce.
