Faire une donation par les grands-parents aux petits-enfants, c’est possible et même de plus en plus répandu en France. Ce type de donation comporte des avantages fiscaux intéressants, dans la mesure où les droits de succession dont les petits-enfants auront à s’acquitter seront amoindris. Toutefois, le montant de l’abattement n’est pas aussi important que celui qui se fait en ligne directe, entre parent et enfant, et qui est de 100 000 euros. Notons que la donation se fait du vivant des grands-parents.
La donation est exonérée d’impôt pour une valeur de moins de 31 865 euros
Lorsqu’un grand-parent donne à son petit-enfant, celui-ci est exonéré de droits de succession dès lors que la valeur de la donation est de moins de 31 865 euros. C’est en effet le montant de l’abattement déduit de l’actif successoral. En d’autres termes, pour une donation supérieure à cette valeur, l’actif successoral sera déduit de 31 865 euros, et le montant obtenu se réfèrera au barème de la taxation correspondante.
Quel type de bien le grand-parent peut-il donner à son petit-enfant ?
La donation inclut tous types de biens, que ce soit des actifs financiers ou immobiliers, ou encore des valeurs mobilières (obligations et actions). Les autres biens de valeur tels que les bijoux, les œuvres d’art, les disques et autres œuvres musicales ainsi que les droits y afférents peuvent aussi être transmis de son vivant. Il en est de même pour les divers produits d’investissement, etc.
Attention, si le bien a été volé ou s’il fait l’objet d’un gage, il peut être retiré de plein droit du patrimoine du donataire. Ce, en référence au jugement du tribunal de grande instance.
En ce qui concerne les biens de petite valeur et les sommes d’argent ou même les bijoux, ils peuvent être transmis par don manuel. Dans ce cas, le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans et le petit-enfant donataire de plus de 18 ans. Ceci afin de bénéficier de l’abattement prévu. Néanmoins, le don manuel doit toujours être déclaré auprès du service des impôts : le bien demeure taxable, mais seulement exonéré des formalités notariées.
La donation classique quant à elle revêt un caractère plus officiel et fait intervenir le notaire : il concerne plus souvent les biens immobiliers et autres biens de valeur. L’acte notarié souligne en quelque sorte l’irrévocabilité de l’acte.
Le petit-enfant peut-il renoncer à une donation ?
Dans le cas d’une donation, quelle qu’elle soit, les deux parties doivent être consentantes. Quoi qu’il en soit, il est rare qu’un donataire refuse une donation, à la différence d’une succession, c’est-à-dire après le décès du donateur. En effet, accepter une succession, c’est aussi hériter des dettes du défunt.
Toutes les informations sur la donation aux petits-enfants sur euodia.fr, le site des experts dans la transmission de patrimoine et de son optimisation.
Peut-on aussi recevoir un bien d’un grand-parent par testament ?
Les enfants et les petits-enfants sont considérés comme étant les héritiers de premier ordre. Ainsi, ils ont tout à fait le droit de recevoir un bien en héritage et ce, par testament, si telle est la volonté du grand-parent testateur.
Pour rappel, les héritiers du deuxième ordre sont les collatéraux privilégiés et leurs descendants. Ceux du troisième ordre sont les ascendants ordinaires et enfin les héritiers du quatrième ordre sont les collatéraux ordinaires.
Transmettre un bien par testament ne permet pas néanmoins de profiter des mêmes avantages fiscaux que ceux issus de la donation. En effet, c’est seulement la répartition du patrimoine, la nature des legs et les légataires qui seront définis dans le testament. La succession respecte alors les règles fiscales prévues par la loi, à savoir le paiement des droits de donation par les légataires.
