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Contracter une assurance dans un autre pays de l'UE : règles générales

Si vous êtes un citoyen dans l’Etat membre européenne, vous avez le droit d’être protégé contre tous les risques de la vie quotidienne.

La compagnie d’assurance

Pour les compagnies d’assurance, la législation communautaire possède un régime d’agrément unique pour les compagnies d’assurance. L’autorité de l’Etat Européen lui donne une licence spécifique, appelée aussi « licence unique » qui propose des services dans tout le territoire communautaire concernant tous les risques à couvrir par l’intermédiaire d’un agent assurance. Les citoyens européens auront donc la possibilité de s’assurer avec les offres offertes par la compagnie d’assurance dans l’Union Européenne.

Le contrat d’assurance

La réglementation communautaire dans tous les pays de l’UE permet à l’individu quel que soit le pays de souscription et la nationalité de l’agence d’assurance d’avoir des droits en information avant de conclure un contrat. Ces informations concernent le droit applicable au contrat, la nature et l’étendue concernant la garantie ainsi que les différentes options proposées. La durée du contrat, les procédures à suivre à propos de la résiliation, la juridiction compétente si un litige se produit sont parmi les informations que l’adhérent doit connaître.

La loi applicable au contrat d’assurance s’applique généralement à celle dans le pays où le bien assuré a été établi ou le pays où la personne assurée est résidente. Ainsi, quelqu’un qui achète une maison en France peut opter pour une assurance qui couvre ses biens contre les catastrophes naturelles. Vous pouvez avoir plus d’informations sur mgp sante adresse.

Savoir sur l’assurance vie

Si vous agissez dans le monde de l’entreprenariat, l’assurance vie concourt à trois objectifs : la valorisation de vos capitaux, la réception des revenus complémentaire exempté des taxes importantes, tout de suite ou lors de votre retraite. Ce type d’assurance permet aussi d’optimiser la transition de votre patrimoine. Pour bénéficier de ce type de contrat, vous pouvez conclure un contrat avec la compagnie d’assurance de votre part. Vous pouvez définissez la durée, le montant de ce que vous devrez verser ainsi que la récurrence ou aussi le capital à verser, effet de la récurrence.

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